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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)


Les lignes suivantes sont ajoutées dans le tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 :


COLONNE A
COLONNE B

Produits
Codes NC
Produits
Codes à utiliser

Vins de Bordeaux, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 22 22
Bordeaux rouge.
2204 22 22 1

Bordeaux Supérieur rouge.
2204 22 22 2

Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon, Francs), Côtes de Bourg, Graves de Vayres, Ste-Foy-Bordeaux.
2204 22 22 3

Médoc et Graves (AOP Médoc, Haut-Médoc, Graves rouge), y compris Communales (Margaux, Pauillac, St-Julien, St-Estèphe, Moulis, Listrac, Pessac-Léognan rouge).
2204 22 22 4

Libournais (St-Emilion et Grand Cru, Satellites St-Emilion, Pomerol, Lalande de Pomerol, Fronsac, Canon-Fronsac).
2204 22 22 5

Bordeaux blanc.
2204 22 22 6

Autres blancs secs de Bordeaux (Entre-deux-mers, Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye, Côtes de Bourg, Côtes de Francs, Graves de Vayres).
2204 22 22 7

Blancs doux de Bordeaux (y compris Sauternes et Barsac, Graves Supérieures).
2204 22 22 8

Bordeaux rosé et Clairet.
2204 22 22 9

Vins de Bourgogne, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 22 23
Villages, Premiers Crus et Grands Crus rouges (des Côtes de Nuits et de Beaune, de la Côte Chalonnaise et du Grand Auxerrois).
2204 22 23 1

Régionales Mâcon rouges.
2204 22 23 2

Régionales de Bourgogne rouges.
2204 22 23 3

Crus du Mâconnais.
2204 22 23 4

Chablis Grands Crus et Premiers Crus.
2204 22 23 5

Régionales Mâcon blancs.
2204 22 23 6

Régionales de Bourgogne blancs.
2204 22 23 7

Chablis et Petit Chablis.
2204 22 23 8

Autres Villages, Premiers Crus et Grands Crus blancs (des Côtes de Nuits et de Beaune, de la Côte Chalonnaise et du Grand Auxerrois).
2204 22 23 9

Vins du Beaujolais, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 22 24
Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rouges.
2204 22 24 1

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rouges et blancs.
2204 22 24 2

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rouge et blanc.
2204 22 24 3

Crus du Beaujolais.
2204 22 24 4

Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rosés.
2204 22 24 5

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rosés.
2204 22 24 6

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rosé.
2204 22 24 7

Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 22 26
Châteauneuf-du-Pape toutes couleurs.
2204 22 26 1

Autres AOP locales méridionales toutes couleurs (Cairanne, Gigondas, Lirac, Tavel, Vacqueyras, Beaumes de Venise, Vinsobres, Rasteau).
2204 22 26 2

AOP locales septentrionales toutes couleurs (Côtes-Rôtie, Cornas, Crozes-Hermitage, Hermitage, Saint-Joseph).
2204 22 26 3

Côtes-du-Rhône Villages toutes couleurs (Communaux ou non).
2204 22 26 4

Côtes-du-Rhône toutes couleurs (régionaux).
2204 22 26 5

Ventoux toutes couleurs.
2204 22 26 6

Grignan les Adhémar toutes couleurs.
2204 22 26 7

Luberon toutes couleurs.
2204 22 26 8

Costières de Nîmes toutes couleurs.
2204 22 26 9

Vins du Languedoc-Roussillon, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 22 27
Fitou rouge.
2204 22 27 1

Corbières.
2204 22 27 2

Minervois.
2204 22 27 3

Languedoc et dénominations rouge.
2204 22 27 4

Faugères.
2204 22 27 5

Saint-Chinian.
2204 22 27 6

Languedoc et dénominations blanc (y compris Picpoul de Pinet).
2204 22 27 7

Roussillon.
2204 22 27 8

Autres AOP du Languedoc-Roussillon.
2204 22 27 9

Vins du Val de Loire, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 22 28
Muscadet.
2204 22 28 1

Sancerre blanc.
2204 22 28 2

Touraine blanc (avec ou sans nom de commune).
2204 22 28 3

Vouvray.
2204 22 28 4

Centre-Loire blancs autre que Sancerre.
2204 22 28 5

Autres AOP blancs du Val de Loire.
2204 22 28 6

Anjou rouges, Saumur, Saumur-Champigny, Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Chinon, Touraine rouges et rosés.
2204 22 28 7

Rosé d'Anjou et cabernet d'Anjou.
2204 22 28 8

Autres AOP rouges et rosés du Val de Loire.
2204 22 28 9

Vins blancs produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire, du Piémont et de Tokaj).
2204 22 38
Bergerac.
2204 22 38 1

Sud-Ouest.
2204 22 38 6

Autres AOP blancs français.
2204 22 38 8

Autres AOP blancs produits dans l'UE.
2204 22 38 9

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire, du Piémont et de Tokaj).
2204 22 78
Provence rouge (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).
2204 22 78 1

Provence rosé (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).
2204 22 78 2

Bergerac.
2204 22 78 4

Cahors.
2204 22 78 5

Sud-Ouest.
2204 22 78 6

Autres AOP rouges et rosés français.
2204 22 78 8

Autres AOP rouges et rosés produits dans l'UE.
2204 22 78 9

Vins blancs de raisins frais, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec IGP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 22 79
Vins à IGP du bassin Sud-Ouest.
2204 22 79 2

Vins à IGP Pays d'Oc.
2204 22 79 3

Vins à IGP du Val de Loire.
2204 22 79 4

Vins à IGP de la région Languedoc-Roussillon sauf Oc.
2204 22 79 5

Vins à IGP des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Corse.
2204 22 79 6

Autres vins blancs français à IGP.
2204 22 79 8

Autres vins blancs à IGP produits dans l'UE.
2204 22 79 9

Vins de raisins frais, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec IGP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 22 80
Vins à IGP du bassin Sud-Ouest.
2204 22 80 2

Vins à IGP Pays d'Oc.
2204 22 80 3

Vins à IGP du Val de Loire.
2204 22 80 4

Vins à IGP de la région Languedoc-Roussillon sauf Oc.
2204 22 80 5

Vins à IGP des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Corse.
2204 22 80 6

Autres vins rouges et rosés français à IGP.
2204 22 80 8

Autres vins rouges et rosés à IGP produits dans l'UE.
2204 22 80 9

Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 22 81
Vins français sans IG Blanc, Chardonnay.
2204 22 81 1

Vins français sans IG Blanc, Sauvignon.
2204 22 81 2

Vins français sans IG Blanc, bicépages.
2204 22 81 7

Vins français sans IG Blanc, autres cépages.
2204 22 81 8

Autres vins produits dans un Etat membre de l'UE, sans IG Blanc, avec mention de cépage (s).
2204 22 81 9

Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 22 82
Vins français sans IG Rouge, Merlot.
2204 22 82 1

Vins français sans IG Rouge, Syrah.
2204 22 82 2

Vins français sans IG Rouge, Cabernet Sauvignon.
2204 22 82 3

Vins français sans IG Rouge, Pinot.
2204 22 82 4

Vins français sans IG Rouge, Gamay.
2204 22 82 5

Vins français sans IG Rouge, bicépages.
2204 22 82 6

Vins français sans IG Rouge, autres cépages.
2204 22 82 7

Vins français sans IG Rosé, cépages.
2204 22 82 8

Autres vins produits dans un Etat membre de l'UE, sans IG Rouge et Rosé, avec mention de cépage (s).
2204 22 82 9

Vins blancs produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins AOP et IGP, et des vins de cépages).
2204 22 83
Autres vins de France (sans cépage) blancs.
2204 22 83 1

Autres vins blancs produits dans l'UE.
2204 22 83 9

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins AOP et IGP, des vins de cépages et des vins blancs).
2204 22 84
Autres vins de France (sans cépage) rouges.
2204 22 84 1

Autres vins de France (sans cépage) rosés.
2204 22 84 2

Autres vins rouges et rosés produits dans l'UE.
2204 22 84 9

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15% vol, avec AOP ou IGP (à l'exclusion des vins de Madère, de Xérès et de Samos, ainsi que du moscatel de Setúbal et du muscat de Lemnos).
2204 22 90
Muscat de Rivesaltes.
2204 22 90 1

Banyuls et Banyuls Grand cru.
2204 22 90 2

Rivesaltes.
2204 22 90 3

Muscat de Frontignan.
2204 22 90 4

Muscat de Beaumes de Venise.
2204 22 90 5

Autres AOP français (de plus de 15°).
2204 22 90 8

Autres AOP (de plus de 15°) produits dans l'UE.
2204 22 90 9

Vins de Bordeaux, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 22
Bordeaux rouge.
2204 29 22 1

Bordeaux Supérieur rouge.
2204 29 22 2

Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon, Francs), Côtes de Bourg, Graves de Vayres, Ste-Foy-Bordeaux.
2204 29 22 3

Médoc et Graves (AOP Médoc, Haut-Médoc, Graves rouge), y compris Communales (Margaux, Pauillac, St-Julien, St-Estèphe, Moulis, Listrac, Pessac-Léognan rouge).
2204 29 22 4

Libournais (St-Emilion et Grand Cru, Satellites St-Emilion, Pomerol, Lalande de Pomerol, Fronsac, Canon-Fronsac).
2204 29 22 5

Bordeaux blanc.
2204 29 22 6

Autres blancs secs de Bordeaux (Entre-deux-mers, Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye, Côtes de Bourg, Côtes de Francs, Graves de Vayres).
2204 29 22 7

Blancs doux de Bordeaux (y compris Sauternes et Barsac, Graves Supérieures).
2204 29 22 8

Bordeaux rosé et Clairet.
2204 29 22 9

Vins de Bourgogne, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 23
Villages, Premiers Crus et Grands Crus rouges (des Côtes de Nuits et de Beaune, de la Côte Chalonnaise et du Grand Auxerrois).
2204 29 23 1

Régionales Mâcon rouges.
2204 29 23 2

Régionales de Bourgogne rouges.
2204 29 23 3

Crus du Mâconnais.
2204 29 23 4

Chablis Grands Crus et Premiers Crus.
2204 29 23 5

Régionales Mâcon blancs.
2204 29 23 6

Régionales de Bourgogne blancs.
2204 29 23 7

Chablis et Petit Chablis.
2204 29 23 8

Autres Villages, Premiers Crus et Grands Crus blancs (des Côtes de Nuits et de Beaune, de la Côte Chalonnaise et du Grand Auxerrois).
2204 29 23 9

Vins du Beaujolais, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 24
Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rouges.
2204 29 24 1

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rouges et blancs.
2204 29 24 2

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rouge et blanc.
2204 29 24 3

Crus du Beaujolais.
2204 29 24 4

Beaujolais et Beaujolais Villages Nouveaux ou Primeurs, rosés.
2204 29 24 5

Beaujolais (hors Nouveaux ou Primeurs) et Beaujolais Supérieur, rosés.
2204 29 24 6

Beaujolais Villages (hors Nouveaux ou Primeurs), rosé.
2204 29 24 7

Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 26
Châteauneuf-du-Pape toutes couleurs.
2204 29 26 1

Autres AOP locales méridionales toutes couleurs (Cairanne, Gigondas, Lirac, Tavel, Vacqueyras, Beaumes de Venise, Vinsobres, Rasteau).
2204 29 26 2

AOP locales septentrionales toutes couleurs (Côtes-Rôtie, Cornas, Crozes-Hermitage, Hermitage, Saint-Joseph).
2204 29 26 3

Côtes-du-Rhône Villages toutes couleurs (Communaux ou non).
2204 29 26 4

Côtes-du-Rhône toutes couleurs (régionaux).
2204 29 26 5

Ventoux toutes couleurs.
2204 29 26 6

Grignan les Adhémar toutes couleurs.
2204 29 26 7

Luberon toutes couleurs.
2204 29 26 8

Costières de Nîmes toutes couleurs.
2204 29 26 9

Vins du Languedoc-Roussillon, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 27
Fitou rouge.
2204 29 27 1

Corbières.
2204 29 27 2

Minervois.
2204 29 27 3

Languedoc et dénominations rouge.
2204 29 27 4

Faugères.
2204 29 27 5

Saint-Chinian.
2204 29 27 6

Languedoc et dénominations blanc (y compris Picpoul de Pinet).
2204 29 27 7

Roussillon.
2204 29 27 8

Autres AOP du Languedoc-Roussillon.
2204 29 27 9

Vins du Val de Loire, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 28
Muscadet.
2204 29 28 1

Sancerre blanc.
2204 29 28 2

Touraine blanc (avec ou sans nom de commune).
2204 29 28 3

Vouvray.
2204 29 28 4

Centre-Loire blancs autre que Sancerre.
2204 29 28 5

Autres AOP blancs du Val de Loire.
2204 29 28 6

Anjou rouges, Saumur, Saumur-Champigny, Bourgueil, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Chinon, Touraine rouges et rosés.
2204 29 28 7

Rosé d'Anjou et cabernet d'Anjou.
2204 29 28 8

Autres AOP rouges et rosés du Val de Loire.
2204 29 28 9

Vins blancs produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire et du Piémont).
2204 29 38
Bergerac.
2204 29 38 1

Sud-Ouest.
2204 29 38 6

Autres AOP blancs français.
2204 29 38 8

Autres AOP blancs produits dans l'UE.
2204 29 38 9

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire et du Piémont).
2204 29 78
Provence rouge (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).
2204 29 78 1

Provence rosé (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP).
2204 29 78 2

Bergerac.
2204 29 78 4

Cahors.
2204 29 78 5

Sud-Ouest.
2204 29 78 6

Autres AOP rouges et rosés français.
2204 29 78 8

Autres AOP rouges et rosés produits dans l'UE.
2204 29 78 9