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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts)


Les lignes suivantes sont modifiées comme suit dans le tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 :


COLONNE A
COLONNE B

Produits
Codes NC
Produits
Codes à utiliser

Vins blancs de Bordeaux, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et pétillants).
2204 21 12
Bordeaux blanc.
2204 21 12 1

Entre-deux-mers (y.c. Haut Benauge).
2204 21 12 2

Autres vins blancs secs (Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye, Côtes de Bourg, Côtes de Francs, Graves de Vayres).
2204 21 12 3

Graves et Pessac-Léognan (non compris Graves Supérieures).
2204 21 12 4

Sauternes et Barsac.
2204 21 12 5

Autres blancs doux (y compris Graves Supérieures).
2204 21 12 6

Vins blancs de Bourgogne, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et pétillants).
2204 21 13
Grands Crus de la Côte d'Or.
2204 21 13 1

Villages et Premiers Crus de la Côte d'Or.
2204 21 13 2

Villages et Premiers Crus de la Côte Chalonnaise.
2204 21 13 3

Crus du Mâconnais.
2204 21 13 4

Chablis Grands Crus et Premiers Crus.
2204 21 13 5

Régionales Mâcon blancs.
2204 21 13 6

Régionales de Bourgogne blancs.
2204 21 13 7

Chablis et Petit Chablis.
2204 21 13 8

Villages de l'Auxerrois-Tonnerrois.
2204 21 13 9

Vins blancs du Val de Loire, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux et pétillants).
2204 21 17
Gros Plant.
2204 21 17 1

Muscadet.
2204 21 17 2

Sancerre blanc.
2204 21 17 3

Anjou, Saumur et Savennières.
2204 21 17 4

Coteaux du Layon et autres vins moelleux.
2204 21 17 5

Touraine blanc (avec ou sans nom de commune).
2204 21 17 6

Vouvray.
2204 21 17 7

Centre-Loire blanc autre que Sancerre.
2204 21 17 8

Autres AOP blancs du Val de Loire.
2204 21 17 9

Vins blancs produits dans l'UE, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, du Vinho Verde et des vins d'Alsace, de Bordeaux, de Bourgogne, du Val de Loire, de Moselle, du Palatinat, de Hesse rhénane, de Tokaj, du Latium, de Toscane, du Trentin, du Haut-Adige, du Frioul, de Vénétie, de Sicile, de Penedés, de la Rioja et de Valencia).
2204 21 38
Bergerac.
2204 21 38 1

Côtes-du-Rhône.
2204 21 38 3

Languedoc et dénominations blanc (y compris Picpoul de Pinet).
2204 21 38 4

Roussillon.
2204 21 38 5

Sud-Ouest.
2204 21 38 6

Autres Vallée du Rhône blancs.
2204 21 38 7

Autres AOP blancs français.
2204 21 38 8

Autres AOP blancs produits dans l'UE.
2204 21 38 9

Vins de Bordeaux, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 21 42
Bordeaux rouge.
2204 21 42 1

Bordeaux Supérieur rouge.
2204 21 42 2

Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon, Francs), Côtes de Bourg, Graves de Vayres, Ste-Foy-Bordeaux.
2204 21 42 3

Graves et Pessac-Léognan.
2204 21 42 4

Médoc et Haut-Médoc.
2204 21 42 5

Communales du Médoc (Margaux, Pauillac, St-Julien, St-Estèphe, Moulis, Listrac).
2204 21 42 6

Saint-Emilion et Saint-Emilion Grand Cru.
2204 21 42 7

Autres Libournais (Montagne, Puisseguin, Lussac, St-Georges, Pomerol, Lalande de Pomerol, Fronsac, Canon-Fronsac).
2204 21 42 8

Bordeaux rosé et Clairet.
2204 21 42 9

Vins de Bourgogne, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 21 43
Grands Crus de la Côte d'Or.
2204 21 43 1

Villages et Premiers Crus de la Côte de Beaune.
2204 21 43 2

Villages et Premiers Crus de la Côte de Nuits.
2204 21 43 3

Villages et Premiers Crus de la Côte Chalonnaise.
2204 21 43 4

Régionales Mâcon rouges.
2204 21 43 5

Régionales de Bourgogne rouges.
2204 21 43 6

Villages de l'Auxerrois-Tonnerrois.
2204 21 43 7

Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 21 46
Châteauneuf-du-Pape rouge, rosé.
2204 21 46 1

Autres AOP locales méridionales rouge, rosé (Cairanne, Gigondas, Lirac, Tavel, Vacqueyras, Beaumes de Venise, Vinsobres, Rasteau).
2204 21 46 2

AOP locales septentrionales rouge, rosé (Côtes-Rôtie, Cornas, Crozes-Hermitage, Hermitage, Saint-Joseph).
2204 21 46 3

Côtes-du-Rhône Villages rouge, rosé (Communaux ou non).
2204 21 46 4

Côtes-du-Rhône rouge, rosé (régionaux).
2204 21 46 5

Ventoux rouge, rosé.
2204 21 46 6

Grignan les Adhémar rouge, rosé.
2204 21 46 7

Luberon rouge, rosé.
2204 21 46 8

Costières de Nîmes rouge, rosé.
2204 21 46 9

Vins du Languedoc-Roussillon, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 21 47
Fitou rouge.
2204 21 47 1

Corbières.
2204 21 47 2

Minervois.
2204 21 47 3

Languedoc et dénominations rouge.
2204 21 47 4

Faugères.
2204 21 47 5

Saint-Chinian.
2204 21 47 6

Roussillon.
2204 21 47 8

Autres Languedoc-Roussillon.
2204 21 47 9

Vins du Val de Loire, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15% vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 21 48
Sancerre rouge.
2204 21 48 1

Anjou rouge et Anjou Villages.
2204 21 48 2

Saumur rouge et Saumur Champigny.
2204 21 48 3

Bourgueil et Saint-Nicolas de Bourgueil.
2204 21 48 4

Chinon.
2204 21 48 5

Touraine rouge (avec ou sans nom de commune).
2204 21 48 6

Rosé d'Anjou et cabernet d'Anjou.
2204 21 48 7

Autres AOP rouges et rosés du Val de Loire.
2204 21 48 9

Vins blancs produits dans l'UE, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins AOP et IGP, et des vins de cépages).
2204 21 83
Autres vins de France (sans cépage) blancs.
2204 21 83 1

Autres vins blancs produits dans l'UE.
2204 21 83 9

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins AOP et IGP, des vins de cépages et des vins blancs).
2204 21 84
Autres vins de France (sans cépage) rouges.
2204 21 84 1

Autres vins de France (sans cépage) rosés.
2204 21 84 2

Autres vins rouges et rosés produits dans l'UE.
2204 21 84 9

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15% vol, avec AOP ou IGP (à l'exclusion des vins de Porto, de Samos, de Marsala, de Madère et de Xérès, ainsi que du moscatel de Setúbal et du muscat de Lemnos).
2204 21 90
Muscat de Rivesaltes.
2204 21 90 1

Banyuls et Banyuls Grand cru.
2204 21 90 2

Rivesaltes.
2204 21 90 3

Muscat de Frontignan.
2204 21 90 4

Muscat de Beaumes de Venise.
2204 21 90 5

Autres AOP français (de plus de 15°).
2204 21 90 8

Autres AOP (de plus de 15°) produits dans l'UE.
2204 21 90 9

Vins blancs de raisins frais, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec IGP (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 79
Vins à IGP du bassin Sud-Ouest.
2204 29 79 2

Vins à IGP Pays d'Oc.
2204 29 79 3

Vins à IGP du Val de Loire.
2204 29 79 4

Vins à IGP de la région Languedoc-Roussillon sauf Oc.
2204 29 79 5

Vins à IGP des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Corse.
2204 29 79 6

Autres vins blancs français à IGP.
2204 29 79 8

Autres vins blancs à IGP produits dans l'UE.
2204 29 79 9

Vins de raisins frais, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol, avec IGP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 29 80
Vins à IGP du bassin Sud-Ouest.
2204 29 80 2

Vins à IGP Pays d'Oc.
2204 29 80 3

Vins à IGP du Val de Loire.
2204 29 80 4

Vins à IGP de la région Languedoc-Roussillon sauf Oc.
2204 29 80 5

Vins à IGP des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Corse.
2204 29 80 6

Autres vins rouges et rosés français à IGP.
2204 29 80 8

Autres vins rouges et rosés à IGP produits dans l'UE.
2204 29 80 9

Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux et des vins pétillants).
2204 29 81
Vins français sans IG Blanc, Chardonnay.
2204 29 81 1

Vins français sans IG Blanc, Sauvignon.
2204 29 81 2

Vins français sans IG Blanc, bicépages.
2204 29 81 7

Vins français sans IG Blanc, autres cépages.
2204 29 81 8

Autres vins produits dans un Etat membre de l'UE, sans IG Blanc, avec mention de cépage (s).
2204 29 81 9

Vins de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs).
2204 29 82
Vins français sans IG Rouge, Merlot.
2204 29 82 1

Vins français sans IG Rouge, Syrah.
2204 29 82 2

Vins français sans IG Rouge, Cabernet Sauvignon.
2204 29 82 3

Vins français sans IG Rouge, Pinot.
2204 29 82 4

Vins français sans IG Rouge, Gamay.
2204 29 82 5

Vins français sans IG Rouge, bicépages.
2204 29 82 6

Vins français sans IG Rouge, autres cépages.
2204 29 82 7

Vins français sans IG Rosé, cépages.
2204 29 82 8

Autres vins produits dans un Etat membre de l'UE, sans IG Rouge et Rosé, avec mention de cépage (s).
2204 29 82 9

Vins blancs produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins AOP et IGP, et des vins de cépages).
2204 29 83
Autres vins de France (sans cépage) blancs.
2204 29 83 1

Autres vins blancs produits dans l'UE.
2204 29 83 9

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15% vol (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins AOP et IGP, des vins de cépages et des vins blancs).
2204 29 84
Autres vins de France (sans cépage) rouges.
2204 29 84 1

Autres vins de France (sans cépage) rosés.
2204 29 84 2

Autres vins rouges et rosés produits dans l'UE.
2204 29 84 9

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance excédant 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15% vol, avec AOP ou IGP (à l'exclusion des vins de Madère, de Xérès et de Samos, ainsi que du moscatel de Setúbal et du muscat de Lemnos).
2204 29 90
Muscat de Rivesaltes.
2204 29 90 1

Banyuls et Banyuls Grand cru.
2204 29 90 2

Rivesaltes.
2204 29 90 3

Muscat de Frontignan.
2204 29 90 4

Muscat de Beaumes de Venise.
2204 29 90 5

Autres AOP français (de plus de 15°).
2204 29 90 8

Autres AOP (de plus de 15°) produits dans l'UE.
2204 29 90 9

Turboréacteurs, d'une poussée n'excédant pas 25 kN.
8411 11 00
Destinés à des aéronefs civils ou à des véhicules terrestres civils.
8411 11 00 1

Autres.
8411 11 00 9

Turboréacteurs, d'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 44 kN.
8411 12 10
Destinés à des aéronefs civils ou à des véhicules terrestres civils.
8411 12 10 1

Autres.
8411 12 10 9

Turboréacteurs, d'une poussée excédant 44 kN mais n'excédant pas 132 kN.
8411 12 30
Destinés à des aéronefs civils ou à des véhicules terrestres civils.
8411 12 30 1

Autres.
8411 12 30 9

Turboréacteurs, d'une poussée excédant 132 kN.
8411 12 80
Destinés à des aéronefs civils ou à des véhicules terrestres civils.
8411 12 80 1

Autres.
8411 12 80 9

Parties de turboréacteurs ou de turbopropulseurs.
8411 91 00
Destinés à des aéronefs civils ou à des véhicules terrestres civils.
8411 91 00 1

Autres.
8411 91 00 9