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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)


A l'article 1er du décret du 31 mars 2005 susvisé, les mots : « des services du Premier ministre » sont remplacés par les mots : «, exerçant leurs fonctions dans les services du Premier ministre et les directeurs des établissements publics placés sous sa tutelle, ».