Article 3 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2016 portant nomination et cessation de fonction auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
Article 3 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2016 portant nomination et cessation de fonction auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.