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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2016 portant nomination et cessation de fonction auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2016 portant nomination et cessation de fonction auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Ludovic BACQ à compter du 1er janvier 2016.