Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-66 du 21 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh)
l'Association de soutien à la radio du centre Bretagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.