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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée morbier pour l'année 2017)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée morbier pour l'année 2017)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.