Sont abrogés les arrêtés ci-après :
- arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du GNIS ;
- arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du GNIS ;
- arrêté du 7 juillet 1966 modifié portant création au sein du GNIS d'une commission interprofessionnelle d'arbitrage et d'une commission de contrôle et de l'application de la réglementation ;
- arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants.