Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 28 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 28 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication))


A l'article 3 de la décision du 28 janvier 2016 susvisée, les mots : « à Mme Marie-Claude Dasquet » sont remplacés par les mots : « à Mme Isabelle Bouton ».