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Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)


ANNEXE 1
« ANNEXE 11
FICHE D'ECRITURE - COMPTABILISATION DE LA PAYE »
(cas du personnel titulaire)


DÉBIT

CRÉDIT

Emission des mandats pour les salaires nets

6411

421

Charges de sécurité sociale et de prévoyance :

Part patronale

645

43

Part ouvrière

6411

43

Si opposition des traitement

421

427

Contribution exceptionnelle de solidarité

6411

4311

CSG - précompte

6411

4312

RDS - précompte

6411

4313

Paiement des salaires

421

515

Paiement à l'opposant

427

515

Paiement aux organismes sociaux

43

515