ANNEXE
Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE(S) CONCERNÉ(S) |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative d'hébergement collectif - mission « Hébergement Diversifié », située 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence. |
Déplacement des agents de l'unité éducative d'hébergement collectif exerçant la mission « Hébergement Diversifié » située 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, vers L'unité éducative d'hébergement diversifié située 213, rue Lafayette, 13300 Salon de Provence réalisé à compter du 1er septembre 2016. |
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Unité éducative hébergement collectif - mission « Hébergement Diversifié », située 3, avenue Clément Escoffier, 13500 Martigues. |
Déplacement des agents de l'unité éducative d'hébergement collectif exerçant la mission « Hébergement Diversifié » située 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues vers l'unité éducative d'hébergement diversifié située 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence réalisé à compter du 1er septembre 2016 |
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Unité éducative hébergement collectif - mission « Hébergement Diversifié », située 7, impasse Sylvestre, BP 93, 13381 Marseille Cedex 13. |
Déplacement des agents de l'unité éducative d'hébergement collectif exerçant la mission « Hébergement Diversifié » située 7, impasse Sylvestre, BP 93, 13381 Marseille Cedex 13, vers l'unité éducative d'hébergement diversifié située 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence réalisé à compter du 1er septembre 2016 |