ANNEXE
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
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SERVICE(S) CONCERNÉ(S) |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative d'hébergement collectif située 325D chemin de la Carraire, 13760 Saint-Cannat. |
Déplacement des agents de : l'unité éducative d'hébergement collectif située 325D chemin de la Carraire, 13760 Saint-Cannat vers : l'unité éducative d'hébergement collectif située 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence réalisé à compter du 20 juin 2016. |