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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux)


Les articles 283,283-1 et 284 sont ainsi modifiés :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « décret n° 2014-1632 du 26 décembre 2014 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée ».