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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux)


L'article 25 est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'un bulletin » sont remplacés par les mots : « de deux bulletins » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « d'une voix » sont remplacés par les mots : « de deux bulletins de vote portant une voix ».