Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux)

Au dernier alinéa de l'article 23, après les mots : « Chaque liste » sont insérés les mots : «, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, ».