Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

I.-A l'article 24 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, les mots : « chefs de pôles ministériels » sont remplacés par les mots : « directeurs de centres territoriaux d'action sociale ».
II.-A l'article 4 de l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale susvisé, le 3e alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Il est établi un compte rendu des délibérations du Conseil central de l'action sociale adressé aux membres de ce conseil, au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, aux directeurs des centres territoriaux d'action sociale, aux directeurs des centres d'action sociale d'outre-mer, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux directeurs locaux de l'action sociale de la gendarmerie. »
III.-A l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense susvisé, le 5e alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

«-des représentants du réseau social, comprenant soit le directeur du centre territorial d'action sociale, soit le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit le chef d'échelon social interarmées et un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social ».

IV.-A l'article 5 de l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense susvisé, le 6e alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les directeurs de centres territoriaux d'action sociale, les directeurs de centres d'action sociale d'outre-mer, les chefs d'échelons sociaux interarmées, les conseillers techniques de service social et les assistants de service social ne peuvent être désignés ou élus pour représenter le personnel. »
V.-L'article 8 de l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense est remplacé par l'article suivant :
« Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial d'action sociale, soit du directeur du centre social d'outre-mer, soit du chef d'échelon social interarmées. »
VI.-A l'article 24 de l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense susvisé, le 1er alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La commission restreinte est présidée soit par le directeur du centre territorial d'action sociale, soit par le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit par le chef d'échelon social interarmées, ou par leurs adjoints. »
VII.-A l'article 5 de l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale susvisé, les 9e et 10e alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :

«-pour la gendarmerie : 1 représentant officier, 7 représentants sous-officiers, 1 représentant militaire du rang ;
«-pour les autres forces armées et les formations rattachées : 1 représentant officier, 1 représentant sous-officier. »

VIII.-A l'annexe de l'arrêté du 18 février 2016 susvisé, les mots : « Pôle ministériel » sont remplacés par les mots : « Centre territorial » et les mots : « Chef du pôle » par les mots : « Directeur ».
A cette même annexe, sont ajoutées, dans la partie relative à la direction des ressources humaines du ministère de la défense les mentions suivantes :