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Article 4 AUTONOME (Décret du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense))

Article 4 AUTONOME (Décret du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense))


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.