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Article 1 AUTONOME (Décret du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jean Casabianca, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, M. le capitaine de vaisseau Guillaume Goutay reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.