Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.