Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification des conditions d'inscription de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

L'indication thérapeutique susvisée de la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 14 janvier 2017 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.