Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)

L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
2° Au b, le taux : « 82 % » est remplacé par le taux : « 86 % ».