1° Jusqu'au 1er juillet 2020, tout marin ayant entamé un service en mer dans les eaux polaires avant le 1er juillet 2018 se voit délivrer un certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires, sous réserve :
1. D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et
2.1. Soit d'avoir accompli un service en mer :
- d'au moins trois mois au total au cours des cinq années précédant la demande dans le service pont, au niveau de direction ou opérationnel, à bord de navires exploités dans les eaux polaires ; ou
- considéré par le ministre chargé de la mer comme équivalent ;
2.2. Soit d'être titulaire d'une attestation de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) justifiant que la formation à la navigation dans les glaces, dispensée par l'ENSM entre le 1er septembre 2013 et le 31 décembre 2016, a été suivie avec succès ;
2° Jusqu'au 1er juillet 2020, tout marin ayant entamé un service en mer dans les eaux polaires avant le 1er juillet 2018 se voit délivrer un certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires, sous réserve :
1. D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; et
2.1. Soit d'avoir accompli un service en mer :
- d'au moins trois mois au total au cours des cinq années précédant la demande au niveau de direction dans le service pont à bord de navires exploités dans les eaux polaires ; ou
- considéré par le ministre chargé de la mer comme équivalent ;
2.2. Soit d'être titulaire d'une attestation de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) justifiant que la formation à la navigation dans les glaces, dispensée par l‘ENSM entre le 1er septembre 2013 et le 31 décembre 2016, a été suivie avec succès et avoir accompli un service en mer au niveau de direction dans le service pont à bord de navires exploités dans les eaux polaires d'au moins deux mois au total au cours des cinq années précédant la demande.