Le décret du 8 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article 1er, à l'article 2-1, au premier alinéa de l'article 2-2 dans ses deux occurrences, à l'article 2-3, au premier alinéa de l'article 2-4 dans ses deux occurrences et au second alinéa du même article, au premier alinéa de l'article 2-5 et à l'article 2-6, les mots : « et l'antisémitisme » sont remplacés par les mots : « , l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « chargé de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « de l'intérieur » ;
3° L'article 2 est ainsi modifié :
a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , ainsi que les actes et agissements de haine et de discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
4° A l'article 2-1, les mots : « auprès du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « auprès du Premier ministre » ;
5° L'article 2-2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et contribue à l'élaboration des orientations de la politique en cette matière » ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , notamment en coordonnant les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme » ;
c) Au troisième alinéa, après les mots : « l'antisémitisme », sont insérés les mots : « ainsi qu'un plan national de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans » ;
d) Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans rend compte de ses travaux et remet à cet effet un rapport d'activité annuel au Premier ministre ainsi qu'au comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. » ;
6° L'article 2-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et d'intervention » sont insérés après les mots : « de fonctionnement » et les mots : « du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « du Premier ministre » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.