Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-RE-50 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Beau Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette)

La SARL Beau Soleil est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.