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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-96 du 14 décembre 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-VP-96 du 14 décembre 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle d'assurances des professionnels de l'étancheité (MAPE) (SIREN : 332 737 667), dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 25, boulevard du Président-Wilson, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 - Accidents.
9 - Autres dommages aux biens.
13 - Responsabilité civile générale.