L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la surveillance et au contrôle des fournisseurs de matériels de multiplication ou de plantes ornementales et fruitières et de plants de légumes est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et fruitières » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « de matériels de multiplication ou de plantes ornementales ou fruitières ou de plants de légumes, qui sont soumis aux dispositions du décret du 23 juin 1994 susvisé, pour tous les matériels et plantes des genres et espèces visés dans ses annexes I, II et III » sont remplacés par les mots : « de jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication visés à l'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé, et des matériels visés par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales ».