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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)


Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont modifiées comme suit :


-la région de provenance du châtaignier « CSA901-Montagnes et Sud-Ouest » est divisée en deux régions de provenance « CSA901 Centre-Est » et « CSA902 Sud-Ouest ». La nouvelle carte des régions de provenance du châtaignier figure en annexe 1 du présent arrêté.