Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux)

Après l'article 1-1 du même décret, il est ajouté un article 1-2 ainsi rédigé :

« Art. 1-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
«

».