Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

Les articles 24 à 26,28 à 31,33-3 à 33-11,39,43 et 46-2 sont abrogés.