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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)


L'article 16est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16.-Le grade d'attaché comprend onze échelons.
« Le grade d'attaché principal comprend neuf échelons.
« Le grade d'attaché hors classe comprend six échelons et un échelon spécial.
« Le grade de directeur territorial, placé en voie d'extinction, comprend sept échelons. »