Article 26 AUTONOME (Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

A l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé, la référence à l'indice brut 999 est remplacé par la référence à l'indice brut 1020.