Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Association professionnelle du spectacle et de l'audiovisuel, désignée sous le sigle APDS, sise au 66-72, rue Stendhal, 75020 Paris, au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé Fonds d'assurance formations des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs, désigné sous le sigle AFDAS, portant sur un montant de 668 026,68 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.