Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles)

L'annexe 2 de l'arrêté du 23 novembre 2016 susvisé est modifiée comme suit :
Avant les mots : « Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I » sont insérées les dispositions suivantes :

« Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication

Le libellé des activités et les codes risque ci-après :

sont ainsi modifiés :

»