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Article 9 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 9 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Alice Bordelais, attachée principale d'administration, Agnès Raffejeaud et Anaïs Nguyen, attachées d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 4 ci-dessus.