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Article 6 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Séverine Porteous, attachée principale d'administration, Frédérique Bastard, attachée d'administration, Fatma Dridi, inspectrice des finances publiques, et Lydia Rémy, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.