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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 portant création d'un traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA))


Après le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'accomplissement de leur mission, les agents mentionnés au premier alinéa, chargés du contrôle des marchandises, peuvent consulter les informations contenues dans la base de données i-CITES. »