Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule)

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Marcoule. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.