ANNEXE 6
MATÉRIALISATION ET CONTENU DU RAPPORT D'INSPECTION
1. Matérialisation du rapport d'inspection
Le rapport d'inspection réunit l'ensemble des éléments listés au point 2 de cette annexe et les recommandations nécessaires. Ce rapport ne doit pas pouvoir être confondu avec un autre document.
L'original du rapport peut être remis au commanditaire sous forme dématérialisée.
2. Modèle de rapport d'inspection
Le rapport d'inspection doit, a minima :
- lister les informations absentes du livret de climatisation ;
- indiquer les résultats des vérifications effectuées sur cette documentation ;
- donner les recommandations nécessaires en vue de compléter le livret de climatisation ;
- inclure les résultats de la visite sur site, en listant notamment les opérations de vérifications réalisées et les résultats des évaluations du rendement et du dimensionnement ;
- fournir, en conclusion, le cas échéant, un récapitulatif des recommandations portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation, l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les autres solutions envisageables ;
- rappeler les principales obligations réglementaires applicables en matière de climatisation et pompe à chaleur réversible.
Les recommandations de bon usage, d'amélioration du système, de remplacement et sur les autres solutions envisageables figurent dans des rubriques distinctes, permettant au commanditaire d'identifier la nature de la recommandation fournie. Elles sont accompagnées de la mention suivante :
« Les recommandations du présent rapport sont données à titre indicatif et non prescriptif. L'inspecteur s'interdit de participer à la mise en œuvre des solutions éventuellement préconisées. »
Le rapport inclut également, de manière claire et lisible, la mention suivante :
« Je soussigné(e), [Nom et coordonnées de l'inspecteur] déclare être certifié pour mener des inspection de systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversible relevant des catégories [“systèmes simples” ou “systèmes simples et systèmes complexes”] par [Nom et coordonnées de l'organisme de certification.] »
Enfin, le rapport doit inclure la phrase suivante, accompagnée du nom et de la signature de l'inspecteur :
« Je soussigné(e), [Nom et coordonnées de l'inspecteur] atteste sur l'honneur :
- ne pas être le propriétaire du système de climatisation ou de la pompe à chaleur réversible faisant l'objet de l'inspection, ou son mandataire ;
- ne pas travailler dans une entreprise ayant réalisé l'installation du système de climatisation ou de la pompe à chaleur réversible faisant l'objet de l'inspection ;
- ne pas travailler dans une entreprise réalisant l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou ayant un contrat de performance énergétique en cours sur le système de climatisation ou la pompe à chaleur réversible faisant l'objet de l'inspection ; et
- m'engage à ne pas participer à la mise en œuvre des recommandations éventuellement fournies à l'issue de l'inspection. »