Annexe
« Annexe 2 à la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base Surveillance de l'environnement prévue à l'article 3.3.3
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COMPARTIMENT de l'environnement |
CONDITION sur les rejets radioactifs |
NATURE DU CONTRÔLE |
FRÉQUENCE |
PARAMÈTRES ou analyses (toute installation) |
PARAMÈTRES OU ANALYSES (installations susceptibles d'émettre des alphas) |
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Air au niveau du sol |
Si rejets atmosphériques |
Activité volumique dans l'air (1) |
Hebdomadaire à mensuelle (2) |
En fonction des rejets de l'installation (1) |
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Poussières atmosphériques (3) (4) |
Quotidienne |
Détermination de l'activité bêta globale et spectrométrie gamma (9) si l'activité bêta globale est supérieure à 2 mBq/m3 |
Détermination de l'activité alpha globale et spectrométrie gamma (9) si l'activité alpha globale est supérieure à 2 mBq/m3 |
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Mensuelle |
Spectrométrie gamma (9) sur regroupement des filtres quotidiens d'une même station |
Spectrométrie alpha (10) sur regroupement des filtres quotidiens d'une même station |
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Radioactivité ambiante |
Radioactivité ambiante dans un rayon inférieur à 10 km autour de l'installation (5) |
Enregistrement continu |
Débit de dose gamma ambiant |
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Précipitations atmosphériques |
Si rejets atmosphériques |
Prélèvement continu des précipitations dans l'environnement |
Bimensuelle |
Détermination de l'activité bêta globale Tritium (7) Potassium (sites marins) (6) |
Détermination de l'activité alpha globale |
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Eaux de surface |
Si rejets liquides |
Contrôle des eaux de surface en aval des rejets |
Horaire à mensuelle (2) |
Détermination de l'activité bêta globale Tritium (7) Potassium (6) |
Détermination de l'activité alpha globale |
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Eaux souterraines |
Contrôle des eaux souterraines (12) |
Mensuelle à annuelle (2) |
Détermination de l'activité bêta globale Tritium (7) Potassium (6) |
Détermination de l'activité alpha globale |
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Végétaux terrestres |
Si rejets atmosphériques |
Prélèvement de végétaux dans une zone située sous les vents dominants à proximité du site (environ 1 km) |
Mensuelle à annuelle (2) |
Spectrométrie gamma (9) Tritium (7) (HTO et TOL) Carbone 14 (7) |
Spectrométrie alpha (10) |
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Lait |
Si rejets gazeux atmosphériques |
Prélèvement de lait produit au voisinage de l'installation (0 - 10 km) (8) |
Mensuelle à annuelle (2) |
Spectrométrie gamma (9) Tritium (7) Carbone 14 (7) Strontium 90 (7) |
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Sol |
Si rejets atmosphériques |
Prélèvement des couches superficielles des terres |
Annuelle |
Spectrométrie gamma (9) |
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Flore aquatique |
Si rejets liquides |
Prélèvements de flore aquatique dans les zones proches des rejets (2 bis) |
Annuelle |
Spectrométrie gamma (11) |
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Faune aquatique |
Si rejets liquides |
Prélèvements de faune aquatique dans les zones proches des rejets (2 bis) |
Annuelle |
Eaux douces (y compris milieu dulçaquicole et estuaire) : Spectrométrie gamma (11), Tritium (7) (TOL) et Carbone 14 (7) sur poissons Eaux marines : Spectrométrie gamma (11) et Tritium (7) (TOL) sur crustacés, mollusques et poissons, et Carbone 14 (7) sur poissons ou mollusques |
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Sédiments |
Si rejets liquides |
Annuelle |
Spectrométrie gamma (11) |
Spectrométrie alpha (10) |
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Productions agricoles |
Si rejets atmosphériques |
Prélèvement sur les principales productions agricoles, notamment dans les zones situées sous les vents dominants |
Annuelle |
Tritium (7) (HTO et TOL) Spectrométrie gamma (9) |
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(1) Via une station de prélèvement d'air, pour les catégories de radionucléides pour lesquelles une valeur limite d'émission est fixée. (2) Pour chaque installation, la périodicité est précisée dans la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de rejets dans l'environnement des effluents. (2bis) En fonction des rejets qualitatifs et quantitatifs des rejets et des moyens techniques existants, pour lesquels une valeur limite d'émission est fixée. (2ter) Pour chaque installation, les prélèvements et paramètres sont adaptés et précisés dans la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de rejets dans l'environnement des effluents. (3) Un point de mesure étant nécessairement situé sous les vents dominants par rapport à l'installation. (4) Via une station d'aspiration en continu sur un filtre fixe. (5) En limite d'installation ou d'établissement, la mesure en continu du débit de dose gamma ambiant peut être remplacée par une mesure du rayonnement gamma par dosimétrie passive à fréquence mensuelle. (6) Déterminé par mesure chimique. (7) Uniquement si rejeté par l'installation. (8) En cas de production laitière dans le périmètre de 10 kilomètres autour de l'installation. (9) Spectrométrie gamma portant notamment sur les radionucléides rejetés sous forme gazeuse et le potassium 40. (10) Spectrométrie alpha portant notamment sur les radionucléides rejetés sous forme gazeuse. (11) Spectrométrie gamma portant notamment sur les radionucléides rejetés sous forme liquide et le potassium 40. (12) Pour chaque installation, les piézomètres concernés par les mesures sur les eaux souterraines sont précisées dans la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de rejets dans l'environnement des effluents. |
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