Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France »)

Le cahier des charges « Appel à projets - Fonds pour l'innovation sociale en Hauts-de-France » relatif à l'action « Fonds d'innovation sociale » (FISO) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).