Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2016 portant affectation d'administrateurs des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2016 portant affectation d'administrateurs des finances publiques)


Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.