Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport)

Le 1° de L'article A. 212-42 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».