Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport)

Le 3° de l'article A. 212-36 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ».