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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)


A l'article 3 du même arrêté, les lignes :
«


Cadre juridique

Code des transports
Code pénal
Code de procédure pénale

Maîtriser les connaissances relatives aux pouvoirs des agents des services internes de sécurité

Connaître les prérogatives en intervention des agents des services internes de sécurité

3 heures

Notions juridiques

Maîtrise des principes déontologiques

Connaître le code de déontologie des services internes de sécurité des transporteurs

Appropriation du travail en civil

Connaître les spécificités du travail en civil

Apports théoriques sur la surveillance et description des spécificités des équipements civils liés à l'armement :
-la tenue civile ;
-le matériel (menottes et bâton télescopique de défense) ;
-la communication ;
-les attitudes ;
-le compte rendu de surveillance et d'interpellation.

3 heures


»
sont remplacées par les lignes :
«


Cadre juridique

Code des transports
Code pénal
Code de procédure pénale

Maîtriser les connaissances relatives aux pouvoirs des agents des services internes de sécurité

Connaître les prérogatives en intervention des agents des services internes de sécurité

3 heures

Notions juridiques

Maîtrise des principes déontologiques

Connaître le code de déontologie des services internes de sécurité des transporteurs

Appropriation du travail en civil

Connaître les spécificités du travail en civil

Apports théoriques sur la surveillance et description des spécificités des équipements civils liés à l'armement :
-la tenue civile ;
-le matériel ; (menottes et bâton télescopique de défense) ;
-la communication ;
-les attitudes ;
-le compte rendu de surveillance et d'interpellation.

3 heures


».