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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale)
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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.