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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :


«-chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ;
«-chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ; »,


sont supprimés.