La délibération susvisée du 28 avril 2010 et le règlement intérieur du CNG sont modifiés ainsi qu'il suit :
1°) La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 de la délibération et de l'article 12-2 du règlement intérieur, relatifs à l'organisation du département des affaires générales est ainsi rédigée : « A cet effet, il comporte les structures et responsables suivants : » ;
2°) Au 3° de ces deux mêmes articles, les mots : « L'unité des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « La cellule des affaires juridiques » ;
3°) Aux articles 2 à 4 de la délibération et 12-2 à 12-4 du règlement intérieur, les mots : « unités » et : « L'unité » sont respectivement remplacés par les mots : « bureaux » et : « Le bureau ».