Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées)

Au 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées :
L'organisme : SANTE MENTALE France se substitue à la structure dénommée : handicapées psychiques (AGAPSY)