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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux)

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux)


Le domicile ainsi que son environnement immédiat doivent permettre de garantir la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies en tenant compte de leur nombre et de leurs caractéristiques en termes de perte d'autonomie et de handicap.