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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2016 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2016 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2017)


ANNEXE 1
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2017


TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMME

TITRE

AVANCE DE TRÉSORERIE
du 1er janvier au
31 décembre 2017
(en €)

PLAFOND
de dépenses
autorisées en 2017
(en €)

Activité des forces

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

Liens entre la nation et son armée

167

hors titre 2

14 000

56 000

Mission « Défense »

Environnement et prospective de la politique de défense…

144

hors titre 2

2 298 000

9 192 000

Équipement des forces

146

hors titre 2

7 000

28 000

Préparation et emploi des forces

178

hors titre 2

6 224 000

24 896 000

Soutien de la politique de défense

212

hors titre 2

53 000

212 000

Mission « Outre-mer »

Emploi outre-mer

138

hors titre 2

125 000

500 000

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2017

8 721 000

34 884 000